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Transparence & conformité

Mentions légales

Informations légales, éditeur du site, hébergement et politique de confidentialité conformément à la loi française.

01

Éditeur du site

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), le présent site est édité par :

Dénomination Pharmacie de France
Adresse 54 avenue de France - 59600 Maubeuge
Téléphone 03 27 64 87 55
SIRET 90174009200019
Directrice de publication Solveig Vanecloo-Arnoult
Ordre des Pharmaciens Inscrite au Conseil Régional de l'Ordre des Pharmaciens des Hauts-de-France — Section D (Titulaires)
La pharmacie est placée sous le contrôle de l'ANSM (Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des produits de santé) et de l'Ordre National des Pharmaciens.
02

Hébergement

Le site est hébergé par :

Hébergeur OVHcloud SAS
Adresse 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Site web www.ovhcloud.com
03

Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur ce site (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…) est la propriété exclusive de la Pharmacie de France ou de ses partenaires, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de la Pharmacie de France.

Les marques et logos des laboratoires et partenaires reproduits sur ce site sont la propriété de leurs titulaires respectifs et sont utilisés avec leur accord ou dans le cadre de partenariats commerciaux.

04

Limitation de responsabilité

Les informations publiées sur ce site ont un caractère purement informatif et ne sauraient constituer un avis médical ou pharmaceutique. Elles ne remplacent en aucun cas une consultation professionnelle auprès d'un pharmacien ou d'un médecin.

La Pharmacie de France s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées, mais ne peut garantir l'exhaustivité ni l'absence d'erreur. Elle se réserve le droit de modifier, corriger ou supprimer tout contenu à tout moment, sans préavis.

La Pharmacie de France ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès au site ou de l'utilisation des informations qui y sont publiées.

Conseil pharmaceutique : Ne modifiez jamais un traitement médicamenteux sans l'avis de votre pharmacien ou de votre médecin. En cas d'urgence, composez le 15 (SAMU) ou le 18 (Pompiers).
05

Données personnelles (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés modifiée, la Pharmacie de France s'engage à protéger la vie privée de ses visiteurs.

Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées via ce site est la Pharmacie de France, joignable à l'adresse : contact@pharmaciedefrance-maubeuge.fr.

Données collectées

Selon le formulaire utilisé, les données susceptibles d'être collectées sont :

  • Nom et prénom
  • Adresse e-mail
  • Numéro de téléphone (facultatif)
  • Contenu du message (formulaire de contact)
  • Documents transmis : ordonnance ou carte mutuelle (image ou PDF)

Ces données sont utilisées exclusivement pour répondre à votre demande et ne sont ni revendues, ni cédées à des tiers.

Transmission des documents médicaux

Les fichiers déposés via les formulaires ordonnance et carte mutuelle sont acheminés directement et de façon chiffrée vers la boîte mail interne de l'équipe officine. Aucun document n'est conservé sur le serveur : les fichiers sont automatiquement supprimés dès l'envoi effectué.

Vos documents ne transitent par aucun service tiers et ne sont accessibles qu'au personnel habilité de la pharmacie.

Durée de conservation

Les données collectées via le formulaire de contact sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact, sauf obligation légale contraire.

Les documents médicaux (ordonnances, cartes mutuelle) transmis par e-mail sont conservés dans la messagerie de la pharmacie le temps du traitement de la demande, puis supprimés conformément à la politique interne de gestion des données de santé.

Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

Accès Connaître les données vous concernant
Rectification Corriger des données inexactes
Effacement Demander la suppression de vos données
Opposition Vous opposer à certains traitements
Limitation Restreindre l'utilisation de vos données
Portabilité Récupérer vos données dans un format lisible

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : contact@pharmaciedefrance-maubeuge.fr. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

06

Cookies

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07

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Droit applicable

Le présent site et les présentes mentions légales sont soumis au droit français. Tout litige relatif à l'utilisation de ce site relève de la compétence exclusive des tribunaux français.

Textes de référence :

  • Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN)
  • Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD)
  • Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés
  • Code de la santé publique — exercice de la pharmacie
Dernière mise à jour : 20/05/2026
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